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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Ce texte est l'occasion de rappeler un constat qui devrait toutes et tous nous préoccuper : alors que nous sommes touchés de plus en plus souvent et de plus en plus durement par le dérèglement climatique et des crises multiformes, notre système de sécurité civile souffre. Les bénévoles des associations agréées de sécurité civile sont de plus en plus sollicités : ils l'ont été pour les attentats de 2015, la crise du covid-19 et les feux de forêt à l'été 2022, et ils le seront bientôt pour contribuer au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Cette multiplication des crises et leur nature diverse nous obligent à repenser notre modèle de sécurité civile.

Les associations agréées de sécurité civile représentent, avec les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, un pilier de ce modèle. Elles comptent aujourd'hui entre 100 000 et 250 000 bénévoles. Je tiens à saluer leur engagement. Ils jouent un rôle au plus près de la population pour la formation aux gestes de premier secours. Ces associations souffrent aujourd'hui à la fois d'un manque d'effectifs, avec une difficulté à fidéliser l'engagement sur le long terme, et d'un manque de financement.

Cette proposition de loi apporte des solutions afin de susciter et de pérenniser l'engagement bénévole de sécurité civile. Ses mesures de modernisation des associations s'articulent autour de quatre axes : faciliter la conciliation entre vie professionnelle et engagement associatif, notamment en encourageant les employeurs à conclure des conventions avec les associations pour faciliter l'engagement de leurs employés bénévoles ; renforcer les compétences et mieux reconnaître l'engagement ; revaloriser le rôle des associations ; et renforcer l'attractivité du bénévolat, notamment par l'ouverture de nouveaux droits. Nous partageons l'objectif de ce dernier axe, mais le contexte budgétaire nous oblige à mesurer le coût de certaines dispositions. Je ne doute pas que le travail en commission et en séance permettra de préciser leur faisabilité.

Cette proposition de loi est une première étape pour améliorer notre système de sécurité civile, qui repose sur une grande diversité d'acteurs – sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, associations de sécurité civile, réserves communales, préfets, collectivités… Pour répondre de façon globale à l'ensemble des enjeux et aux problématiques posées par cette multitude d'acteurs, une nouvelle loi globale sur la sécurité civile est nécessaire, la dernière remontant à 2004. Le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 8 avril prochain devrait permettre d'entamer une réflexion sur les perspectives de financement, sur l'augmentation des moyens et sur le renforcement de l'attractivité des métiers, afin de développer une véritable vocation des agents de sécurité civile.

Le groupe Renaissance soutiendra ce texte.

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