Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

La sécurité civile repose sur deux piliers : les pompiers – 200 000 volontaires, 50 000 professionnels et 35 000 personnels administratifs et techniques – et les bénévoles des quinze associations agréées, dont on parle beaucoup moins. Je tiens à rendre hommage à leur engagement pour nous protéger face à des risques multiples, naturels, climatiques, sanitaires ou industriels. Ils doivent faire l'objet de toute notre attention.

Nous devons apporter une réponse à la hauteur des attentes des citoyens pour plus de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dont j'ai été l'initiateur, et la loi Matras ont contribué à la réalisation de grandes avancées en matière de sécurité civile. Les associations agréées restent toutefois le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile. Le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, que je copréside avec Yannick Monnet, a la volonté de réunir l'ensemble des associations agréées, afin de réfléchir sur les efforts budgétaires que le ministère de l'intérieur doit réaliser.

Je suis favorable à de nombreuses mesures de la proposition de loi qui nous est soumise – charte de déontologie du bénévolat, label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile », autorisations d'absence, cession de congés, participation à l'élaboration du SDACR. En revanche, je mets moi aussi en garde contre le risque de voir le temps de bénévolat être assimilé à du temps de travail. Il faut retravailler avec le Gouvernement les mesures concernant le temps de travail effectif, la bonification des cotisations de retraite, le fonds de garantie des associations, et l'exonération des taxes foncières et des droits de succession. À ce stade, je ne sais pas si une proposition de loi peut permettre de telles avancées, compte tenu des décrets d'application et des crédits publics qu'elle rend nécessaires.