Intervention de André Chassaigne

En ce vingtième anniversaire du film Les Choristes, je me joins au chœur unanime qui salue les bénévoles de la sécurité civile, dont nous constatons l'engagement citoyen au quotidien. Mais nous ne sommes pas ici uniquement pour lancer des fleurs : le travail en commission est l'occasion de réfléchir aux conséquences et aux risques que tout texte peut représenter.

Une loi globale sur le bénévolat aurait été préférable à l'atomisation que poursuit ce petit texte. Depuis la sortie des Choristes, le travail parlementaire a évolué : nous sommes tous devenus des autoentrepreneurs, se rendant à l'Assemblée avec leur panier en osier pour faire leur marché dans l'espoir de revenir en circonscription avec un texte de loi. Je fais partie de ce système puisque j'ai déposé des amendements sur le texte.

Nous le voterons tout de même, même si je suis dubitatif sur certaines de ses dispositions. Les articles 2 à 6 alignent le régime des bénévoles de la sécurité civile sur celui des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui n'est pas une bonne méthode. Si les pompiers réalisent des interventions comme les bénévoles de la protection civile, ils sont également soumis à des astreintes qui leur imposent de demeurer à leur domicile ou à proximité immédiate, à des gardes continues de douze ou vingt-quatre heures, à des formations, à des manœuvres et à des exercices.

Ma deuxième observation peut être résumée par une métaphore, celle de la mèche lente sur le bâton de dynamite. Quelquefois, en voulant bien faire, on peut subir des effets contraires après coup. Ainsi, le texte octroie des trimestres de retraite et prend en compte le bénévolat pour le compte personnel de formation. J'y suis favorable, bien sûr, mais depuis l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne, les missions des sapeurs-pompiers volontaires sont assimilées à du temps de travail effectif. Dans ce cadre, vos dispositions feront peser une présomption de salariat sur ces bénévoles. Nous devons mesurer ce risque, que les pompiers vivent aujourd'hui.