Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

La protection civile, figure incontournable du secours et de la gestion de crise, est sur tous les fronts. Je remercie ses 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liée notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Les associations agréées de sécurité civile demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action : j'ai envie de dire que nous y sommes.

Ces associations sont également importantes car, en fondant leur action sur le principe de protection pour toutes et tous, sans distinction, elles propagent des valeurs qui sont en voie de disparition dans notre société : empathie, respect, inconditionnalité du soin. Certains bancs de notre hémicycle devraient d'ailleurs peut-être suivre une formation citoyenne à leurs côtés. Leurs 200 000 bénévoles constituent l'un des trois piliers de notre modèle de sécurité civile, avec les pompiers bien sûr, mais aussi les citoyennes et citoyens acculturés au risque, qui permettent d'assurer un continuum de la prise en charge.

Ce texte, notamment l'article 16 créant un fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, va dans le bon sens, même si certaines dispositions semblent avoir été calquées sur celles régissant l'action des sapeurs-pompiers volontaires sans que la réflexion sur leur efficacité, par exemple s'agissant de la façon de susciter des vocations, n'ait été poussée plus loin. De plus, ce qu'il donne d'un côté, il le reprend de l'autre, en faisant peser sur les associations ce qu'il ne fait pas. Dans ces conditions, on n'avance pas, alors que le manque de personnel pour les Jeux olympiques et l'annonce de coupes budgétaires par Bercy sont alarmants. La sécurité civile ne semble pas être une priorité du Gouvernement, et votre proposition de loi vient pallier son inaction.

Vous accordez des trimestres de retraite aux bénévoles de la protection civile, ce qui est positif. Mais pourquoi le Gouvernement n'étend-il pas ce bénéfice aux pompiers volontaires ? Le dispositif doit concerner toutes et tous les volontaires, car la sécurité civile est un continuum – mais il semble que cela ne soit pas acquis. Peut-être faudra-t-il attendre l'adoption de plusieurs petites propositions de loi pour pallier le manque de pensée qui caractérise la politique de l'intérieur.

Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront ce texte avec plaisir, mais ils continueront à demander une grande loi pour la sécurité civile, qui prenne à bras-le-corps la question du financement des services de sécurité civile et prévoie des investissements à la hauteur des enjeux de notre siècle, ceux d'un réchauffement climatique dont les conséquences sociales et économiques n'en finissent pas de s'alourdir.

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