Intervention de Sophie Mette

Les députés démocrates vous remercient pour cette proposition de loi qui touche à un pan central de notre tissu social : les associations de sécurité civile.

Je voudrais commencer par remercier les 250 000 bénévoles de sécurité civile pour leur action. On se souvient de l'aide essentielle fournie par l'Association nationale des premiers secours, le centre français de secourisme, le Secours catholique, et d'autres encore, lors de la pandémie de covid-19. On connaît l'importance de l'action de surveillance et de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou, chez moi, au sud de la Gironde, de l'aide qu'apporte la protection civile lors des feux de forêt. Nous rendons régulièrement hommage, et à juste titre, aux sapeurs-pompiers ; n'oublions pas que les bénévoles de la sécurité civile les appuient souvent, et pas seulement en cas d'incendie. Toute la France leur doit beaucoup. Ils ont brillé lors des crises ou lors de la Coupe du monde de rugby, et leur efficacité sera bientôt à nouveau convoquée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette fierté française ne serait pas possible sans eux.

Ce texte, co-construit avec ces bénévoles, est une marque de notre reconnaissance envers eux et du besoin que nous avons d'eux. Il comporte quatre chapitres.

Le deuxième d'entre eux concerne la reconnaissance de l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Il s'agit d'octroyer aux bénévoles de nouveaux droits – c'est essentiel. L'article 8 leur accorde la faculté d'acquérir des droits sur le compte personnel de formation, au titre des activités de volontariat recensées par le compte d'engagement citoyen. L'article 9 leur garantit une reconnaissance de l'engagement citoyen, et l'article 10 leur donne droit à des trimestres de retraite supplémentaires, à l'image de ce que prévoit la dernière réforme des retraites pour les pompiers volontaires – dispositif qu'il est d'ailleurs urgent de mettre en place. Ces mesures sont révélatrices de la place que nous souhaitons donner à aux bénévoles dans notre société, et de l'importance que le texte accorde à l'incitation à s'engager dans la durée.

Le quatrième chapitre a pour but de renforcer les moyens de ces associations, en proposant la création d'un fonds garantie, de deux réductions d'impôts sur le revenu en contrepartie de dons, et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés. Ces sujets sont centraux pour les finances de nos associations de sécurité civile. Il est certes difficile d'évaluer les effets budgétaires de telles mesures, mais nous ne pouvons laisser les choses en l'état. De fortes garanties doivent être apportées pour diminuer les charges qui pèsent sur nos bénévoles et inciter aux dons.

Ce texte s'inscrit dans une stratégie plus globale de soutien à l'engagement. Nous avons aidé au mieux les pompiers volontaires avec la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, de 2021. Ce dispositif sera bientôt complété par le service national universel (SNU), dont la vocation est de donner à nos jeunes une expérience forte et précieuse de la citoyenneté. C'est en tout cas le souhait des députés démocrates, qui soutiendront en attendant cette proposition de loi, qui constitue une étape importante.