Intervention de Éric Pauget

Cette proposition de loi vise à renforcer et pérenniser l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile, en réponse aux multiples crises survenues ces dernières années dans notre pays. Le texte que nous examinons porte plus précisément sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, dans l'ambition de contribuer à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Les 200 000 bénévoles des associations agrées de sécurité civile sont un pilier essentiel de la résilience nationale, et je veux ici leur rendre hommage. Ils incarnent un modèle d'engagement citoyen dont notre pays a plus que jamais besoin, dans un contexte de sécurité fragile et de catastrophes naturelles récurrentes.

Mon département des Alpes-Maritimes est violemment touché par ces catastrophes, de par sa géographie, et est fortement engagé sur ces questions, au sein notamment du Conseil national de la protection civile. Dans ma circonscription, les bénévoles de la Croix-Rouge d'Antibes et de Biot, que je tiens à saluer, ne ménagent pas leurs efforts. Ces femmes et ces hommes de dévouement et de courage font le choix de consacrer une partie de leur temps à l'intérêt général et méritent la reconnaissance de la nation. Aussi ce texte met-il très utilement en évidence leur contribution aux premiers secours, à la formation du public et à la réponse aux catastrophes telles que les incendies de forêt, inondations, tempêtes ou attentats terroristes.

Les députés du groupe Les Républicains ont toutefois conscience que les associations doivent faire face à des défis importants : la baisse de leurs effectifs, les difficultés de recrutement et de fidélisation des bénévoles, et des problèmes de financement aggravés par la crise du covid-19. Autant de difficultés qui nécessitent que nous enrichissions ce texte.

Cette proposition a quatre objectifs principaux : faciliter et pérenniser l'engagement de bénévoles au sein d'associations agréées de sécurité civile, améliorer la reconnaissance de cet engagement, favoriser la montée en compétences des citoyens et renforcer la place et les moyens des associations agréées. Comment ne pas souscrire à cette volonté de reconnaissance et de renforcement de l'implication citoyenne, par la conciliation de l'engagement bénévole et de la vie professionnelle, et à cette volonté d'y associer toujours davantage les collectivités locales ? Aussi les députés du groupe Les Républicains, qui compte plusieurs cosignataires de cette proposition de loi, estiment-ils qu'elle renforce utilement le champ d'action des bénévoles et leur engagement au sein des associations agréées de sécurité civile.

Ils estiment toutefois que ce texte est perfectible et devra être enrichi, voire approfondi, notamment par des mesures ou des campagnes de sensibilisation destinées, en particulier, aux jeunes générations et aux lycéens. La journée défense et citoyenneté pourrait en être un bon vecteur. Il devra également être enrichi par des mesures incitatives d'ordre fiscal, en faisant évoluer la nature même du statut de bénévole, et enfin en définissant une politique publique globale et cohérente en matière de bénévolat de sécurité civile. Il pourra s'inspirer, pour cela, des mesures fiscales et sociales que nous avons adoptées dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie du printemps dernier.

La présente proposition de loi apporte à ces acteurs de terrain que sont les bénévoles des associations agréées de sécurité civile des réponses nécessaires et attendues. Elle répond partiellement, mais utilement, à la crise de l'engagement, aux questions relatives au statut de bénévole, et au problème du financement de ces associations agréées. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous devons soutenir les bénévoles qui seront mobilisés à cette occasion. Nous partageons l'esprit et les mesures de cette proposition de loi, tout en souhaitant les enrichir.