Intervention de Andy Kerbrat

Ce texte est à saluer, car il répond à de nombreuses demandes formulées par les associations accréditées de sécurité civile. Les dizaines de milliers de bénévoles qui les font vivre sont remarquables : ils répondent toujours présent. En cas de cataclysme comme dans les accidents du quotidien, l'entraide et le secours organisés par ces associations sauvent partout des vies. Nous avons plus que jamais besoin d'elles.

Notre pays s'enfonce, depuis plus d'une décennie, dans une profonde crise sociale, à laquelle votre politique n'est pas étrangère. Le nombre de personnes vivant dans la rue a doublé. Pour ces personnes, les centres d'hébergement d'urgence sont l'exception, et les tentes la règle. Les associations ont plus que jamais besoin de moyens, pour sauver des vies sur le trottoir, apporter du soutien, accueillir plus de monde à l'hôpital. J'étais hier, avec ma collègue Danielle Simonnet, au rassemblement à la mémoire des 656 personnes mortes dans la rue en 2023. Chacune de ces morts est de trop. Chacune de ces morts est due au délabrement social de notre pays. Mais, pour chaque nom qui n'est pas ajouté à cette liste, nous pouvons remercier les bénévoles de la sécurité civile. Les morts sont de la responsabilité de l'État ; les vies sauvées sont une victoire de ces femmes et de ces hommes de courage, de paix et de foi contre l'inhumanité.

À la crise sociale s'ajoute la crise écologique, qui chaque année s'intensifie. La catastrophe n'est pas pour demain : elle est déjà là, dans ces jours d'été caniculaires où la forêt s'embrase, dans ces jours d'automne orageux où les rivières débordent sur les sols imperméables de nos champs et de nos routes. Les maisons emportées par ces catastrophes sont, elles aussi, victimes de la politique – politique de la terre brûlée pour produire, bâtir, croître et croître encore, puis venir jouer les incrédules quand des vies en payent le prix : « Qui aurait pu prévoir ? »… Comme les gouvernements successifs sont incapables de prévenir, c'est toujours aux mêmes de guérir, de venir au secours des sinistrés, de les accueillir, de leur offrir le repas et la couverture dorée du premier secours. Demain plus encore qu'aujourd'hui, nous aurons tous besoin des bénévoles de la sécurité civile.

Alors, nous disons oui à l'élargissement des motifs d'absence pour les bénévoles, oui à la comptabilisation dans le temps de travail des mises à disposition, oui à la bonification des retraites, oui à la participation des associations à l'élaboration des SDACR et aux PCS, oui à la création d'un fonds de garantie auquel participent les assureurs – même s'il est calqué sur le système imparfait du financement des services d'incendie et de secours, qui doit impérativement voir la part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance augmenter, comme l'a très bien défendu mon collègue Florian Chauche.

Mais, à La France insoumise, nous ne disons jamais oui en fermant les yeux. On peut déjà regretter qu'il ait fallu attendre l'approche des Jeux olympiques et paralympiques pour que vous apportiez des solutions à des acteurs indispensables à la bonne tenue de votre spectacle. Ensuite, si vous accordez aux bénévoles des droits sur leur CPF, c'est avec de très petits moyens et en supprimant certains dispositifs, comme la formation « les gestes qui sauvent ». Enfin, les bonnes intentions de votre texte ne visent pas que les associations. Presque un quart des articles de la proposition de loi sont en effet des déductions d'impôts, notamment en faveur des donateurs : pour les entreprises, au moyen du mécénat, pour les particuliers au moyen de l'impôt sur le revenu, pour les propriétaires au moyen de l'impôt sur la fortune immobilière. Toutes ces sympathiques baisses d'impôt n'ont qu'un seul effet, augmenter toujours le pouvoir qu'ont les plus fortunés d'infléchir l'organisation des finances publiques, en orientant l'argent de leur impôt comme ils le veulent.

Vos niches fiscales grèvent les dépenses publiques, et l'on ne voit pas pourquoi les associations devraient se réjouir de recevoir peut-être un peu plus de dons grâce à ce genre de dispositifs – ce qui reste à prouver – quand ils assèchent les ressources de la sécurité civile publique. Rappelons la perte de 5 500 postes de pompier en 2022, ou simplement le ravage de l'hôpital public par votre gestion ultralibérale. Au fond, vous déshabillez Paul le pompier pour habiller Jacques le bénévole : le seul gagnant c'est Jean-Charles, le riche donateur.