Intervention de Yannick Chenevard

« Vous incarnez toutes et tous les visages d'une France solidaire, ouverte, généreuse, d'une France qui n'a pas peur même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants, par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots ont été prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, qui s'adressait directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile. C'est la nation tout entière qui rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver.

L'imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Les 250 000 soldats du feu forment un premier pilier, incontournable, de notre modèle d'aide à la population. Mais que serait notre système de sécurité civile sans son second pilier, formé par les près de 240 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile ? Ce sont eux, également, qui aident notre société à devenir plus résiliente, à travers leurs actions de prévention, de formation et de sensibilisation des populations aux risques ou aux gestes de premiers secours. Ce sont eux qui participent à la résolution des crises, s'engageant dans les opérations de secours et d'aide à la population. Ce sont eux qui sont encore présents lorsque la lumière des projecteurs est éteinte. Ce sont eux enfin qui, dans l'ombre et au cœur des crises les plus graves, rendent possible l'action des autres forces de sécurité civile, soutenant fréquemment les renforts à l'arrière. Notre nation leur doit beaucoup et, sans eux, notre modèle, qui est unique, s'effondrerait probablement. Ils sont une force, et cette force nous oblige.

Les crises de toute nature devenant progressivement une norme, nous devons pérenniser cette force. D'une reconnaissance par les mots, qui est fondamentale, il s'agit désormais de passer à une reconnaissance par les actes. Cette proposition de loi vous invite donc à agir suivant quatre axes.

Le premier chapitre vise à faciliter et pérenniser l'engagement des bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile, en valorisant les employeurs qui les accompagnent et en créant des outils simplifiant le cadre dans lequel les travailleurs peuvent s'absenter. Il introduit, à l'article 2, un label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile ». Il élargit les motifs ouvrant droit à une autorisation d'absence, à l'article 4, et rend possible ce beau mécanisme du don de jours de congé par l'article 5. Il prévoit encore, par le moyen de l'article 6, l'assimilation du temps passé hors du lieu de travail, pendant une mise à disposition de l'employeur, à une durée de travail effectif. Je vous proposerai des amendements visant à réserver le bénéfice de ces dispositifs aux bénévoles qui assurent des missions opérationnelles.

Le deuxième chapitre entend valoriser directement le bénévole en lui octroyant des droits plus personnels, comme l'acquisition de droits sur le compte personnel de formation (CPF) avec l'article 8, ou des trimestres de retraite supplémentaires avec l'article 10, lorsque l'assuré justifie d'un engagement bénévole d'au moins dix ans dans une association agréée de sécurité civile. Il améliore aussi la reconnaissance des bénévoles par l'attribution de distinctions.

Le troisième chapitre vise, plus largement, à améliorer la visibilité de la sécurité civile auprès des citoyens et à développer la prévention, avec, à l'article 12 par exemple, l'enrichissement du programme de la journée défense et citoyenneté.

Le quatrième chapitre, enfin, est absolument déterminant pour renforcer la place et les moyens des associations agréées. Les articles 14 et 15 visent à les associer, d'un côté, à l'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et, de l'autre, à celle du plan communal de sauvegarde (PCS). Au regard des difficultés que soulèverait une participation pleine et entière de certaines associations, qui n'en ont d'ailleurs pas forcément toutes envie, je proposerai par amendement de prévoir plutôt une présentation de ces plans aux associations.

Les quatre derniers articles de la proposition de loi donnent, quant à eux, aux associations agréées de nouvelles capacités de financement, par des dispositions directes ou incitatives. L'article 16 crée un fonds de garantie, alimenté par une contribution sur les contrats d'assurance habitation, qui viendra financer des actions de sécurité civile menées par les associations agréées. Viennent ensuite trois dispositifs fiscaux : l'article 17 ouvre le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Coluche », dont le taux est majoré à 75 %, aux particuliers effectuant des dons auprès des associations agréées de sécurité civile ; l'article 18 ouvre le bénéfice de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière pour les dons effectués par un particulier à toutes les associations agréées de sécurité civile ; l'article 19 prévoit l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments appartenant à une association agréée de sécurité civile et utilisés pour l'exercice de ses missions.

Les mesures de cette proposition de loi sont ambitieuses. Certaines d'entre elles nécessitent la diffusion d'un outil de suivi de l'activité bénévole, afin d'identifier précisément les actions menées en matière de sécurité civile. C'est pourquoi je proposerai de différer l'entrée en vigueur de trois articles dont la mise en œuvre impose la généralisation de cet outil de suivi.

À quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques, pour lesquels les bénévoles des associations agréées seront fortement mobilisés, nous pouvons ce matin faire œuvre utile. Je souhaite que la représentation nationale se rassemble pour voter ce texte et envoyer ainsi à ces bénévoles le signal que la nation tout entière est derrière eux.

Je citerai pour conclure ces mots d'Antoine de Saint-Exupéry : « Voyez-vous dans la vie, il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent. »