Intervention de Dominique Potier

La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoyait, dans des secteurs où la France dispose d'une certaine compétitivité, d'adopter des critères de sélection plus exigeants en matière sociale ou environnementale. Cinq années étaient prévues pour les mettre en œuvre. Pas un seul secteur n'en a bénéficié. Il a fallu insister lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables pour ouvrir de nouveau quelques perspectives d'achats publics orientés vers la production locale grâce à des critères environnementaux et sociaux – ce qui ne constitue pas du protectionnisme.

Alors que le Gouvernement et la majorité n'ont rempli les promesses de la loi « Climat et résilience » – dont la mise en œuvre était renvoyée à des décrets – dans aucun secteur de l'économie française, vous nous proposez aujourd'hui de manière étonnante ces dispositions qui concernent le nucléaire.

Je partage totalement l'avis de nos collègues : il faut traiter cette question de manière cohérente dans un projet de loi relatif à l'industrie verte et ne pas faire une exception pour le nucléaire qui nuirait à notre objectif commun.