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Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il est nécessaire de nommer un préfigurateur dans les plus brefs délais après la promulgation du présent projet de loi afin de prévoir au mieux les conditions du transfert des activités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vers la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ARSN) et de tenir le délai de constitution de la nouvelle autorité au 1er janvier 2025.

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