Intervention de Gérard Leseul

Nous prenons en effet davantage de temps pour débattre dans cette commission que dans celle des affaires économiques, où le texte a été malheureusement expédié. Mais cet article 7, qui porte sur le transfert des salariés de l'IRSN à l'hypothétique nouvelle entité, d'une part, et d'une partie des activités au CEA, d'autre part, est très imprécis, notamment sur le nombre de personnes concernées. L'étude d'impact ne donne aucun élément sur ce point, comme elle ne se prononce pas sur une éventuelle perte d'efficacité globale liée au transfert des individus. Nous avons besoin d'un échange avec le ministre – nous débattons depuis deux jours hors de sa présence, je le rappelle, et donc sans réponses de sa part tant sur l'application globale de la réforme que sur ses conséquences pratiques.

Il n'est pas raisonnable de poursuivre l'examen de l'article 7, ne serait-ce que par égard pour les 1 800 personnels de l'IRSN et les 500 de l'ASN concernés. Attendons sereinement de débattre, demain, avec le ministre avant de reprendre nos travaux.