Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

La question de la gouvernance de notre système de sûreté est légitime. Ce qui pose un problème, c'est que le texte qui nous est présenté découle d'une décision du Président de la République dont nous ne connaissons pas les fondements : nous ne pouvons donc partager ni l'analyse ni les conclusions.

Le système actuel peut être amélioré dans un avenir très proche. C'est l'objet des douze groupes de travail, qui visent à réaliser un rapprochement fonctionnel. De nombreuses propositions, intéressantes, avaient vu le jour avant le durcissement des relations qui s'est produit, et le Gouvernement aurait dû commencer par demander à l'IRSN et à l'ASN de les mettre en œuvre. Appuyons-nous sur cette base pour avancer.

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