Intervention de Charles de Courson

En matière de sûreté nucléaire, la question n'est pas de savoir s'il faut distinguer l'organisme chargé de l'expertise et l'organisme chargé du contrôle. Les deux systèmes existent dans le monde. Ils fonctionnent l'un et l'autre. La question est de savoir pourquoi il faut renoncer au système qui les distingue au profit de celui qui les intègre, et quels sont les avantages et les inconvénients de ce choix.

J'y vois deux dangers. Le premier est de dévitaliser l'organisation actuelle, et pas uniquement en matière de perte de compétences. Qu'ils refusent cette évolution à tort ou à raison, ceux qui s'y opposent sont libres de partir. Or ceux qui partent sont les plus qualifiés, ce qui va à l'encontre de l'accélération promise par les défenseurs du projet de loi. Le second, qui est plus grave, est de dégrader la perception de la sûreté du nucléaire au sein de l'opinion publique.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous dire pourquoi il faut renoncer au système distinguant expertise et contrôle au profit de celui qui les intègre ?