Intervention de Gérard Leseul

La fusion de l'ASN et de l'IRSN, ou plutôt l'absorption de l'IRSN par l'ASN au sein d'une ASNR, a des fondements qui ne sont toujours pas exposés clairement. Où est le rapport sur les manquements et les insuffisances du dispositif actuel ? Où est le rapport qui justifierait un changement de doctrine et un bouleversement des modalités d'expertise et de décision ? Cette fusion-confusion pose de très nombreux défis à l'entendement et à la confiance citoyenne.

Les conditions d'émergence de ce projet, il y a un an, dans le cadre de deux amendements et de débats tronqués, et son retour sous la forme d'un texte qui réussit à rassembler contre lui l'ensemble des organisations syndicales de l'IRSN et de l'ASN, n'ont pas diminué nos inquiétudes.

Les maigres améliorations introduites par nos collègues sénateurs n'auront pas tenu longtemps. Ainsi, la réunion tenue hier soir par la commission des affaires économiques a attesté la volonté de la majorité et du Gouvernement d'imposer son texte initial. Cela interroge : où est donc le dialogue avec le Parlement ? Où est donc cette volonté feinte de consensus, jamais traduite dans les faits ?

Un premier défi consiste dans le maintien d'un haut niveau de sécurité et de sûreté nucléaires, alors que vous bousculez une organisation qui a fait ses preuves, sans le moindre accord des acteurs chargés de la mettre en œuvre, à savoir les salariés. Rappelons que les intersyndicales de l'IRSN, de l'ASN et du CEA y sont opposées.

Un second défi porte sur le niveau d'information et de transparence attendu par l'ensemble des acteurs – l'Anccli, les collectivités locales et tous nos concitoyens. La confiance, qui est le socle de notre pacte social énergétique, exige de la transparence : transparence des avis, de l'organisation générale, du règlement intérieur, etc.

Un troisième défi tient à la nécessité de garantir la continuité de l'instruction des dossiers pour les exploitants nucléaires, qu'il s'agisse des grands donneurs d'ordre ou des start-up portant des projets innovants. Pourquoi bousculer un système qui fonctionne ?

Le quatrième défi est de maintenir un niveau élevé de compétences tout en évitant les départs de personnels et les pertes d'expertise que nous connaissons.

Votre relance de la filière du nucléaire, qui n'a toujours pas été discutée et votée par le Parlement, nécessite l'augmentation des personnels en charge de l'instruction et du contrôle plutôt qu'une fusion-confusion de l'ASN et de l'IRSN.