Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Le nouveau registre nous permettra de rattraper le retard qui est le nôtre depuis 1938. Il nous faut prendre en compte les initiatives législatives de pays amis ou du moins alliés – États-Unis, Grande-Bretagne – en matière d'ingérences, notamment le décret (executive order) du président Biden, et intégrer des dispositions relatives à ces menaces dans la loi.

Bien que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) utilise Palantir, le futur algorithme ne devra pas inclure de logiciel extra-européen. Il serait cocasse que, pour lutter contre les ingérences étrangères, on utilise un logiciel comportant des portes dérobées (backdoors).

Enfin, sans vouloir défendre Mme Ménard, on peut être conduit à s'interroger sur les Américains accidentels, ces citoyens, européens pour la plupart, qui, pour avoir été titulaires de la carte de résident permanent (green card), se trouvent soumis à des obligations très contraignantes, notamment en matière de communication d'informations. Que ces personnes soient suspectées à la fois par les Américains et par les Français d'exercer une influence pose un problème de libertés publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.