Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur l'impact des législations extraterritoriales d'États extra-européens sur la souveraineté française, une menace que la proposition de loi ne prend pas en compte.

Dans le domaine numérique, les réglementations américaines telles que le Fisa (Foreign Intelligence Surveillance Act) et le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), ou la loi chinoise contre l'espionnage permettent à des autorités publiques étrangères d'accéder à des données hébergées par des entreprises relevant de leur législation. Hébergées sur des clouds extra-européens, les données d'administration publique française, d'institutions ou d'organisations vitales sont exposées à un pillage. Des informations sensibles, cruciales pour notre souveraineté sont ainsi livrées sur un plateau d'argent à Amazon, à Microsoft ou à Google parce que, pour reprendre les mots de la Macronie, il n'existe « aucune alternative française ou européenne viable ».

Nous pensons que ces alternatives existent : nous disposons d'un tissu d'entreprises parfaitement capables d'accomplir ces missions. La commande publique souveraine est possible, souhaitable, indispensable, quand notre industrie la demande.

La défense peut également être touchée par ces risques d'ingérences, avec les réglementations Itar (International Traffic in Arms Regulations) qui permettent aux États-Unis de reporter ou d'entraver des exportations dès lors que le produit comporte un composant américain. Il est toutefois difficile d'obtenir une vision d'ensemble de l'incidence de ces législations sur le nombre d'ingérences constatées dans les dernières années et sur ce que nous pouvons faire pour les contrer. Un rapport sur ces thématiques serait donc utile.