Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement a pour objet les ressortissants binationaux exerçant de hautes responsabilités – élus, membres d'exécutifs ou du Gouvernement – qui, demain, pourraient être suspectés d'ingérences étrangères en France. La proposition de loi n'évoque pas ce point, qu'il semble important de clarifier afin de couper court à toute polémique inutile. Je propose donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement en vue d'étudier les répercussions des dispositifs de la proposition de loi sur les ressortissants binationaux.