Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Cet amendement, relatif à la cybersécurité, est d'une actualité brûlante, puisque nous venons d'apprendre que France Travail a fait l'objet d'une attaque et que 43 millions de comptes ont été touchés.

Des acteurs étatiques sont en mesure de frapper la France dans sa souveraineté, ses libertés et son fonctionnement démocratique. Le nombre de cyberattaques causées par des acteurs étrangers est en augmentation, et de nombreux États sont capables de commander des actions de cyberespionnage auprès de certaines sociétés. Ils peuvent passer par des hackers pour déstabiliser un autre État, l'espionner, récupérer des informations ou le saboter. Les exemples ne manquent pas, et je pense notamment aux attaques qui ont ciblé des hôpitaux.

En 2007, des cyberattaques massives attribuées à la Russie ont paralysé les banques, les médias et les institutions en Estonie ; en 2008, la même chose s'est produite en Géorgie. Plus récemment, ce sont les institutions ukrainiennes qui se sont retrouvées sous le feu des cyberattaques russes. À chaque fois, pour les pays concernés, les conséquences de ces cyberattaques ont été très graves : immobilisation de transports en commun, perturbation des réseaux, voire dysfonctionnements dans des centrales nucléaires. C'est le fonctionnement d'un pays entier qui peut ainsi se trouver menacé.

Par conséquent, lorsqu'il est établi qu'une cyberattaque représente une ingérence étrangère, je propose que ce soit considéré comme une circonstance aggravante et que la peine soit portée à dix ans de prison et 300 000 euros d'amende.