Intervention de Antoine Léaument

Votre amendement n'est pas rédactionnel, monsieur le rapporteur, et je préfère la rédaction actuelle. Vous proposez de substituer aux mots « processus électoraux » le mot « scrutins », qui est beaucoup plus restrictif.

Le scrutin est l'aboutissement d'un processus électoral : c'est le moment où le peuple vote pour prendre une décision. Or, les ingérences étrangères ne faussent pas seulement le scrutin, c'est-à-dire le moment du vote, mais l'ensemble du processus électoral, c'est-à-dire le débat public qui le précède. Dernièrement, la Russie a essayé de diviser le peuple français par des tags à caractère religieux : en l'occurrence, nous n'étions pas en période électorale, mais c'est typiquement le genre d'action qu'une puissance étrangère peut mener pour influer sur un processus électoral. Le développement des deepfakes, qui permettent de faire dire à des gens des choses qu'ils n'ont pas dites, est lui aussi très préoccupant. En Équateur, le candidat Andrés Arauz, qui a subi des attaques de cet ordre, a perdu les élections à quelques points près. De tels faits peuvent vraiment avoir une incidence sur les processus électoraux.