Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Je propose de préciser le contenu du rapport, en soulignant qu'il importe de garantir une évaluation adéquate du dispositif. Il ne faudrait pas que l'élargissement des finalités prévu par le présent article conduise à affaiblir la capacité de lutte contre la menace terroriste. Cet élargissement va, en effet, causer une augmentation significative de la quantité de données collectées, ainsi que du nombre d'alertes générées par le système, ce qui pourrait surcharger les enquêtes et compromettre l'efficacité globale du dispositif.

Il importe de trouver, dans le paramétrage du système, un équilibre entre des critères trop restrictifs, qui pourraient conduire à une faible détection des menaces, et des critères trop larges, qui pourraient entraîner un nombre excessif d'alertes sans intérêt opérationnel. Il est crucial que le Parlement soit informé de la manière dont les modifications du paramétrage pourraient affecter la capacité de détection de la menace terroriste, afin de garantir que les décisions législatives prises dans ce domaine sont éclairées et ne compromettent pas la sécurité nationale.

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