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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous voterons cet amendement, car il propose de border les choses, ce qui est essentiel quand nos libertés fondamentales sont en jeu. Lorsque j'ai interpellé notre commission à ce sujet, M. Erwan Balanant m'a répondu que je ne croyais pas à la démocratie et à l'État de droit. Précisément, je crois à l'État de droit, et il me semble que l'amendement de M. Philippe Latombe contribuera à protéger les droits de nos compatriotes. Attention à la logique qui consiste à accroître les pouvoirs de surveillance : s'en prendre à nos droits fondamentaux n'est pas forcément le meilleur moyen de faire face à des systèmes autoritaires.

J'identifie deux menaces – auxquelles M. Latombe a ajouté, à juste titre, celle que représente l'utilisation de logiciels étrangers. En tant que politiste, j'ai appris que les institutions évoluent par la pratique : c'est ce que montrent nombre de juristes et de spécialistes de sciences politiques. Le général de Gaulle lui-même disait qu'« une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique ». L'autoritarisme du pouvoir macroniste fait donc évoluer les institutions. Par ailleurs, il ne faut pas négliger la question de la corruption : dès lors que l'on donne du pouvoir à des individus, on prend le risque qu'ils se laissent corrompre. Compte tenu du pouvoir grandissant des narcotraficants, ce dernier point me paraît essentiel.

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