Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je maintiens mon amendement car, même s'il s'avère que l'avis de la Cnil n'était pas requis à l'époque, il s'impose aujourd'hui. Du reste, je suis certain qu'elle avait émis un avis et qu'il était assez défavorable : elle regrettait de ne pas avoir eu accès au détail de la technique algorithmique. Il faut la transparence la plus totale, y compris pour convaincre ceux de nos collègues hostiles à ce texte qu'il n'est pas aussi liberticide qu'ils peuvent le penser.

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