Intervention de Élisa Martin

Monsieur le rapporteur, je me permets d'insister, car nos amendements ne sont pas identiques. Certes, il y a l'alinéa 7, mais nous souhaiterions qu'il soit explicitement précisé à l'alinéa 6 que le dispositif est mis en œuvre « à titre expérimental ». Il faut faire une distinction entre la question de la durée et celle du statut, et je ne suis pas certaine que l'alinéa 7 renvoie clairement au caractère expérimental du dispositif. À mon sens, il faudrait même préciser que le dispositif est mis en œuvre à titre expérimental et qu'il fera l'objet d'une évaluation.

Pouvez-vous prendre l'engagement que vous déposerez, d'ici à l'examen en séance, un amendement prenant en compte les deux aspects de la question, à savoir la durée et le caractère expérimental ? À défaut, nous maintiendrons notre amendement.