Intervention de Philippe Latombe

Même si vous avez eu la gentillesse, monsieur le rapporteur, de nous transmettre votre amendement un peu à l'avance, il me paraît un peu problématique de modifier un paramètre aussi important que celui de la durée de l'expérimentation de cette manière. De même, je ne suis pas très satisfait de l'introduction dans ce texte de la loi Godfrain, par voie d'amendement et sans avis du Conseil d'État.

Vous dites qu'il a fallu deux ans et demi pour créer le premier algorithme, mais on en était au défrichage et on a appris, depuis, à travailler plus vite, ce qui pourrait justifier que l'on en reste à un délai de trois ans.

Si le Gouvernement ne remet finalement un rapport au Parlement que tous les deux ans et si on allonge la durée de l'expérimentation de trois à quatre ans, les parlementaires seront moins bien informés, alors même que la menace ne cesse d'évoluer. En outre, seuls les parlementaires faisant partie des commissions spécialisées pourront disposer d'informations intermédiaires.

Le délai de trois ans nous semblait convenable ; vous dites vouloir le porter à quatre ans par parallélisme avec la loi sur le terrorisme. Dans ce cas, allons jusqu'au bout du parallélisme et intégrons la Cnil au dispositif, pour montrer que nous tenons à la transparence – ce sera l'objet de mon amendement CL26.