Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 3 prévoit d'élargir les finalités qui permettent aux services de renseignement, sur autorisation et pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la nation, de recourir à la technique de renseignement dite de l'algorithme.

Or, cette technique est loin d'être anodine et a déjà suscité de nombreux débats au moment de l'examen de la loi Silt. Le sujet est très sensible, puisque c'est la protection de la vie privée de chacun qui est en jeu : il serait donc pertinent d'avancer la date à laquelle le Gouvernement remettra au Parlement son rapport sur l'application du présent article.