Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Cet échange montre bien qu'il est regrettable que nous n'ayons pas saisi le Conseil d'État, comme l'avait demandé la présidente Marine Le Pen. Il est faux de prétendre, comme cela a été fait à la reprise de la réunion, que cette demande avait été formulée dans le seul but de ralentir l'étude de ce texte. Nous l'avions adressée à Mme la présidente Yaël Braun-Pivet avant qu'il ne soit inscrit à l'ordre du jour, suivant en cela les recommandations qui nous avaient été faites lors de l'examen d'un texte précédent, le Conseil d'État ayant besoin de deux mois au minimum pour rendre son avis. Nous n'étions pas à deux mois près, et il est dommage que nous nous privions ainsi d'un éclairage utile, de nature à dissiper les inquiétudes – de plus ou moins bonne foi – des uns et des autres. Nous soutiendrons néanmoins cet article, sous réserve de son évolution ultérieure.