Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il ne me semble pas, monsieur le rapporteur, que la tentative d'ingérence entre bien dans le champ du texte.

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