Intervention de Antoine Léaument

Vous proposez d'étendre à la lutte contre les ingérences étrangères les techniques algorithmiques de surveillance jusqu'ici réservées à la lutte contre le terrorisme. Vous venez de reconnaître, monsieur le rapporteur, que ces techniques peuvent porter atteinte aux libertés fondamentales. Pour quelle raison essayons-nous de nous protéger de ces ingérences étrangères ? Pour éviter que nos démocraties ne cessent d'être ce qu'elles sont : les garantes du droit et des libertés individuelles. C'est sans craindre le ridicule que nous nous apprêtons, afin d'empêcher que des ingérences étrangères ne viennent remettre en cause notre État de droit, à le compromettre nous-mêmes.

La suppression de cet article est d'autant plus nécessaire qu'un rapport doit être rendu en juillet 2024 sur l'usage de ces techniques dans la lutte antiterroriste. Il serait donc préférable d'attendre ce rapport afin de savoir si, d'une part, elles sont attentatoires aux libertés fondamentales – bien que vous ayez déjà répondu vous-même par l'affirmative à cette question ! – et si, d'autre part, elles sont efficaces. Si elles s'avéraient aussi dangereuses pour nos libertés qu'inefficaces pour notre sécurité, il y aurait de quoi s'inquiéter, au moment où M. Philippe Pradal nous explique qu'un parti d'opposition peut être considéré comme hostile aux intérêts de la France.