Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Nombre de nos entreprises talentueuses et innovantes sont enviées par des acteurs étrangers qui peuvent se lancer dans des stratégies offensives d'investissements et de rachats pour prendre le contrôle de ces fleurons. Nous avons vu ce phénomène à l'œuvre lors des rachats d'Exxelia, d'Aldebaran, d'Alstom et d'Alcatel.

Les rachats de pépites françaises ont déjà été autorisés. Quand ils sont confirmés, ils sont catastrophiques car ils touchent notre pays au plus profond de sa souveraineté. Des rachats d'entreprises aussi cruciales et stratégiques ne peuvent se reproduire. Nous disposons d'une procédure de contrôle des investissements étrangers, qui se déclenche lorsque l'acteur étranger atteint le seuil des 25 % des droits de vote en assemblée générale. Ce seuil a d'ailleurs été abaissé et pérennisé cette année à 10 %, mais seulement pour les entreprises cotées, ce qui est regrettable : tout un pan de notre industrie échappe à ce contrôle – nous pouvons être sûrs que des pépites très prometteuses n'échapperont pas, quant à elles, à la prédation d'acteurs extra-européens.

Pour mémoire, l'une des recommandations du rapport de la DPR était de pérenniser ce seuil de 10 %. À l'époque, monsieur le rapporteur, vous ne faisiez pas la différence entre les entreprises cotées et les autres. Dans ces conditions, je ne doute pas que vous serez favorable à cet amendement d'appel, qui n'a qu'un seul but : rappeler que les investissements étrangers doivent être étroitement surveillés, et pérenniser le seuil de 10 % pour les entreprises non cotées. Ce serait un premier pas souhaitable pour affermir le contrôle des investissements étrangers.