Intervention de Élisa Martin

Cet article prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Dans un rapport – qu'il soit annuel ou bisannuel, peu importe –, le Gouvernement peut en effet nous informer sur le type de situations où, selon des critères réels et objectifs, il a pu percevoir des logiques d'ingérence. Outre ce rapport, qui n'aura forcément qu'un caractère général, nous souhaiterions un renforcement de la présence des parlementaires dans la DPR : il est intéressant de discuter des bonnes choses dans les bons endroits. Or, la DPR nous paraît être un endroit tout à fait approprié pour que les parlementaires puissent se saisir d'une façon assez précise de ce qui s'est passé.

Profitant des quelques instants qu'il me reste, je reviens un peu en arrière pour dire deux choses. Tout d'abord, nos débats prouvent que l'article 1er ne peut pas raisonner en termes de catégories de personnes, mais de nature d'actes. Ensuite, la nouvelle rédaction de l'article a fait tomber certains de nos amendements qui, de notre point de vue, restent valables sur le fond : votre propre logique devrait conduire à l'exclusion de certaines personnes du répertoire ; il faudra que des moyens soient dédiés à la HATVP.