Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Pour notre part, nous saluons au contraire la réécriture de cet article, qui répond à certaines de nos interrogations. Nous voterons donc pour cet article 1er, puisque vous nous avez donné l'assurance que vous alliez revoir les points qui continuent à nous poser problème concernant les journalistes, les ONG et les syndicats – l'amendement CL18 de M. Lachaud nous semble intéressant à cet égard, mais il risque de tomber.

Le Gouvernement doit aussi s'engager à faire en sorte que la HATVP soit dotée de moyens suffisants.

Enfin, le dispositif visant les influenceurs, ne pourrait-on pas imaginer plutôt un enregistrement quasi concomitant avec l'action envisagée ? Nous nous étions posé la question pour ce que vous appelez l'enregistrement domestique, car un enregistrement qui donne des informations après l'action perd de son utilité et de sa pertinence, ce qui est particulièrement vrai en matière d'influence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.