Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Notre collègue a parfaitement raison : des députés d'opposition peuvent agir pour le compte d'intérêts étrangers. Comme cela peut aussi être le cas de députés de la majorité – je l'invite à contacter certains de ses anciens collègues.

S'agissant de l'amendement, je ne comprends pas ces restrictions – la première version était bien meilleure. Faute de temps, je ne vais prendre que deux exemples.

Première restriction : il ne vise que « les personnes morales qui sont directement ou indirectement dirigées ou contrôlées par un Gouvernement étranger, ou dont les ressources sont financées pour plus de la moitié par un Gouvernement étranger ». Vous allez organiser votre propre désarmement. Par le biais de sociétés écrans, de montages et de magouilles diverses et variées, il sera possible de contourner ce critère. Le temps que vous arriviez à démonter les magouilles, pour peu que vous parveniez à le faire, l'influence et l'ingérence auront eu lieu depuis bien longtemps.

Deuxième restriction, plus grave et que je ne m'explique pas : vous excluez les associations à objet cultuel. C'est la porte ouverte à n'importe quoi. Toutes les religions n'ont pas la hiérarchie de l'Église catholique. Vous pouvez, par exemple, vous autoproclamer bonze d'une association cultuelle bouddhiste et venir faire la promotion de puissances étrangères qui ont cette religion – petit véhicule, grand véhicule ou même véhicule tibétain pour la Mongolie. Ne parlons pas de représentations islamiques qui peuvent revêtir une forme associative pour s'adonner à des ingérences étrangères. Vous le savez si bien que votre majorité a limité l'envoi en France d'imams étrangers pour ces questions d'ingérence. Ce n'est pas très cohérent. Je ne comprends pas pourquoi vous avez réécrit votre propre article au lieu d'en garder la première version qui a tout notre soutien, contrairement à la deuxième.

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