Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

C'est une tentative de resserrement bienvenue, même si nous n'avons toujours pas de définition claire permettant de distinguer l'ingérence de l'influence. Il me paraît d'ailleurs problématique de ne pas s'en tenir à la notion d'ingérence telle que définie par le patron de la DGSI.

Quoi qu'il en soit, ce premier resserrement présente le défaut de ne pas exclure du répertoire les journalistes et les représentants d'associations défendant les droits humains. En outre, la méthode d'inscription volontaire auprès de la HATVP ne fonctionne pas : l'ingérence étant une activité cachée, les gens qui s'y livrent ne vont pas venir déclarer qu'ils vont essayer de s'attaquer aux intérêts de la France en s'y prenant de telle ou telle manière. La question de l'efficacité se pose d'autant plus qu'elle est liée à celle des moyens alloués à la HATVP.

Nous sommes favorables à un resserrement du dispositif, mais il nous paraît illusoire d'imaginer que nous allons réussir ainsi à atteindre notre objectif commun : prévenir les ingérences étrangères en France. Nous n'allons pas y arriver au travers de ce répertoire.

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