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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Nous soutenons l'article 1er tel qu'il est rédigé, nonobstant les amendements de mon collègue Lopez-Liguori. Il est important d'avoir un filet dérivant très large, car des critères trop restrictifs sont immédiatement contournés par ceux menant des opérations d'influence ou d'ingérence. En ce domaine, qui trop embrasse bien étreint, et il faudrait pouvoir intercepter toutes les tentatives d'ingérence et même d'influence.

Malheureusement, je n'ai pas pu assister à toutes les auditions, mais le président de la HATVP a déclaré ne pas disposer des moyens suffisants pour mener à bien ses missions actuelles. Or, le dispositif prévu par l'article 1er représente une mission considérable en termes de moyens humains, financiers et matériels. Si nous ne donnons pas ces moyens à la HATVP, l'article 1er ne sera qu'un moyen de rassurer les Français pour pas cher : si ce registre n'est pas correctement surveillé, il est une fausse assurance. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement en fin de texte, pour donner davantage de moyens à la HATVP.

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