Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Je m'attendais à ce que nous ayons ce débat sémantique sur la distinction entre influence et ingérence. Il a occupé pendant des heures les instances, y compris parlementaires, qui ont eu à traiter de l'ingérence et de l'influence. J'invite ceux qui se posent des questions sur cette distinction à lire les travaux de la DPR et de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'ingérence étrangère. Une commission d'enquête sénatoriale, créée à l'initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain, travaille actuellement sur ce sujet.

L'article 1er vise à introduire de la transparence sur le modèle du Fara, suivi également par les Britanniques et par les Australiens. Ce dispositif est précisément circonscrit, puisqu'il impose aux représentants d'intérêts étrangers de déclarer les mandants pour lesquels ils travaillent. Cette déclinaison française du Fara est essentielle, et elle est attendue par de nombreux acteurs, notamment la HATVP, depuis assez longtemps.

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