Intervention de Philippe Latombe

Nous sommes favorables à l'article 1er, modifié par l'amendement de réécriture. Le modèle du Fara est un bon modèle – et en le suivant, nous rattrapons un retard accumulé depuis 1938 –, mais nous proposons d'aller jusqu'au bout de la démarche américaine. Le président Biden a, il y a quinze jours, émis un executive order pour lutter contre les influences et ingérences extérieures, prévoyant que les données sensibles concernant les Américains doivent être stockées dans des centres situés sur le territoire américain. Nous avons déposé un amendement en ce sens – notamment pour imposer cette exigence à nos données de santé, qui sont un moyen d'ingérence –, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.