Intervention de Élisa Martin

Il existe bien sûr des situations d'ingérence, nous ne le nions pas et elles nous posent problème. Si nous proposons de supprimer le dispositif du répertoire des représentants d'intérêts, c'est, d'une part, parce que cette approche nous semble naïve et, d'autre part, que l'alourdissement de la peine pour non-respect de l'obligation de s'inscrire ne fonctionne pas. Par ailleurs, vos propos semblent opposer, dans une logique hypermanichéenne, les bonnes démocraties libérales aux méchantes dictatures. C'est plus compliqué que cela : la France elle-même n'a-t-elle pas des pratiques d'ingérence ? Enfin, l'ingérence n'est pas définie, alors qu'il en existe des définitions. Selon le patron de la DGSI, qui n'est pas le plus mal placé pour définir cette notion, l'ingérence est un sous-ensemble de l'influence : ''il est dangereux de superposer les deux concepts, qui ne sont pas équivalents. En effet, l'ingérence présente, selon lui, deux particularités : elle est cachée – il ne s'agit pas seulement de réserver des billets de train et de les annuler ensuite – et elle consiste à mener des actions visant à rendre la politique d'un État favorable à un autre. Il aurait donc été possible de retenir une définition stricte et précise de l'ingérence dans la proposition de loi.