Intervention de Emmanuelle Ménard

Dans son rapport rendu public le 2 novembre 2023, la DPR met en garde notre assemblée contre une forme de naïveté relative aux vulnérabilités de la France face aux ingérences de pays étrangers comme la Chine et la Russie, et émet un certain nombre de propositions pour lutter contre celles-ci. Elle s'adresse non seulement au Gouvernement, mais également aux élus locaux, car les collectivités territoriales sont susceptibles d'accueillir des investissements étrangers pouvant constituer le support d'une ingérence. La DPR propose donc d'organiser une session de sensibilisation des élus locaux aux risques d'ingérences au lendemain de chaque élection locale.

La proposition déposée pour répondre à cette menace durable prévoit des mesures étoffant notre arsenal législatif, afin de protéger la France et de déployer une riposte démocratique face aux ingérences étrangères. Parmi les principaux pays se livrant à de tels agissements en France, on trouve sans surprise la Russie. De l'espionnage à l'infiltration, des manipulations de grande ampleur à la déstabilisation de certains processus électoraux, l'État russe, particulièrement actif, reste la principale menace. À ceux qui penseraient encore que Vladimir Poutine est notre ami, on ne peut que rappeler ce qui se passe en Afrique, où la Russie tente de saborder systématiquement les intérêts de la France, en mettant en avant à dessein son passé colonial. Quant à la Chine, elle est toujours en pointe dans le domaine de l'espionnage, pas seulement industriel.

Si le texte contient des dispositions intéressantes, il est à certains égards incomplet. L'article 3, par exemple, ne fera pas consensus. La proposition de loi fait également l'impasse sur le problème des binationaux, plus particulièrement des élus binationaux. Doit-on penser que, si le texte est adopté, les députés ou les ministres binationaux pourraient être soupçonnés d'ingérence étrangère ? L'amendement que j'ai déposé en ce sens permettrait d'aborder utilement ce sujet, qui n'est pas anodin.