Intervention de Jérémie Iordanoff

Le texte s'attaque à un sujet essentiel, compte tenu de l'élévation du niveau de la menace pesant sur les fondements de nos démocraties et sur la souveraineté de nos États. La France n'y échappe pas : des cyberattaques l'ont prise pour cible, et des campagnes de désinformation visent parfois à y perturber des élections, donc le système démocratique lui-même. Les ingérences en question proviennent essentiellement de la Russie, en matière politique et de déstabilisation de la société, de la Chine, en matière économique, mais aussi de la Turquie, de l'Iran, parfois même de nos alliés. On ne peut pas rester aveugle face à ce phénomène. Nos réponses doivent être efficaces, mais aussi compatibles avec nos principes démocratiques.

Il faut clarifier la distinction entre influence et ingérence, la première étant tout à fait admissible dans le débat démocratique. Les premiers articles, qui visent la transparence, montrent bien cette différence. Il faudrait peut-être modifier le titre pour comprendre ce dont on parle.

Je me réjouis que l'initiative du texte vienne, une fois n'est pas coutume, du Parlement. Il procède très largement des travaux de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a consacré un chapitre entier de son dernier rapport annuel aux ingérences étrangères. Cette démarche est intéressante sur le plan institutionnel, et largement tributaire des moyens attribués au Parlement, puisque, sans ses instances de contrôle de l'action du Gouvernement, nous n'aurions pas pu traiter cette question.

Le groupe Écologiste n'a aucune objection majeure à faire valoir vis-à-vis du dispositif. Il s'interroge principalement sur l'article 3.

S'agissant de l'article 2, l'organisation régulière d'un débat parlementaire nous semble essentielle pour que chacun prenne la mesure des enjeux. Nous débattrons de sa périodicité à l'occasion de la discussion des amendements. Un rythme bisannuel ou trisannuel serait acceptable, un rythme annuel un peu trop rapide.

Pour ce qui est l'article 1er, nous sommes absolument favorables à la création d'un registre imposant la transparence aux représentants des intérêts de puissances étrangères. Son placement sous la responsabilité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) nous paraît une garantie importante. Nous voterons l'amendement de réécriture du rapporteur, qui corrige quelques flous, s'agissant notamment des entités étrangères. Nous nourrissons des incertitudes vis-à-vis de la définition que vous retenez des mandants étrangers, un peu trop large : vous visez les partis politiques étrangers sans exclure ceux de l'opposition ; or, par définition, un parti d'opposition n'agit pas pour le compte d'un gouvernement. Une précision doit être apportée à cet égard.

Nous sommes globalement favorables au texte.