Intervention de Philippe Pradal

Monsieur le président et rapporteur, avec deux de vos collègues membres de la DPR, vous nous proposez un texte important et dense, qui reprend les propositions de niveau législatif émises dans le rapport d'activité annuel 2022-2023 de cette délégation. Face à la recrudescence des tentatives de déstabilisation dont notre pays fait l'objet de la part de puissances étrangères qui l'estiment plongé dans la naïveté ou dans le déni, il est en effet urgent d'agir. Selon les services de renseignement, plusieurs rapports parlementaires et les informations publiques qui nous parviennent, le niveau de menace d'ingérences étrangères est élevé, dans un contexte international particulièrement tendu. Il est urgent que la France se donne les moyens de les empêcher et de les sanctionner.

Les ingérences étrangères ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et fragiliser notre pays à tous les niveaux. En témoignent les campagnes de manipulation menées à grande échelle lors du Brexit et des élections présidentielles américaines de 2016, ou encore l'irruption des Macron Leaks deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle française en 2017. Cette désinformation dangereuse a pour but de diviser notre pays et d'affaiblir notre démocratie en la décrédibilisant de l'intérieur et à l'extérieur.

Le Gouvernement et le Parlement sont pleinement conscients de la nécessité de se donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. La LPM 2024-2030, que le groupe Horizons et apparentés a soutenue sans hésitation, prévoit d'ailleurs de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires au renseignement, doublant le budget des différents services. Outre ces moyens financiers, nous devons doter les services de l'État des moyens juridiques de mieux identifier et sanctionner ceux qu'il faut bien appeler nos ennemis.

Nous soutenons pleinement les dispositions prévues aux articles 1 et 3 de la proposition de loi, visant respectivement à créer un répertoire numérique des représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger et à élargir à titre expérimental l'application des techniques de renseignement dites algorithmiques à la prévention des ingérences étrangères. L'usage de ces techniques permettrait aux services de renseignement de mieux détecter les comportements susceptibles de révéler une menace pour les intérêts fondamentaux de la nation.

À l'occasion de mes travaux sur l'intelligence artificielle générative, au service de notre commission, j'ai pu mesurer la maturité et la variété des techniques de fraude et de falsification que permettent les nouvelles technologies, et surtout leur capacité, à tout le moins, de paralyser nos propres systèmes.

Le groupe Horizons et apparentés estime que, face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d'un large panel de sanctions. Nous savons que la sanction financière est efficace et souvent nécessaire. Il nous paraît donc très pertinent d'ouvrir la possibilité de geler les avoirs financiers des personnes participant à ce type de manœuvres déstabilisatrices.

Je souligne enfin l'importance de l'article 2, qui vise à mieux informer le Parlement de l'état des menaces résultant d'ingérences étrangères. Notre chambre doit pouvoir connaître et débattre de tous les sujets, et chaque composante politique faire état de ses positions.

Dans L'Esprit des lois, Montesquieu écrivait : « L'espionnage serait peut-être tolérable s'il pouvait être exercé par d'honnêtes gens. » Si la malveillance devient la règle, notre contre-espionnage doit être implacable. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera ce texte.