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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Certains d'entre vous semblent douter du résultat du vote. Je vous confirme que l'article 4 a été largement adopté. Les socialistes n'ont pas voté. Pour la majorité, seul M. Latombe a voté contre.
