Intervention de Xavier Breton

Cette nouvelle rédaction est un bricolage de plus ! Plutôt que de me lancer dans un long discours, je vais simplement lire votre proposition : « Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation, définie au premier alinéa, permettent d'établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d'une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé, les délits définis au présent article ne sont pas constitués, sauf s'il est établi que la personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3. » C'est inintelligible ! Je ne doute pas de votre intention d'apporter la meilleure réponse possible aux questions essentielles qui sont posées, mais vous êtes lancés dans une fuite en avant. Le texte est mal écrit et son application va susciter des dangers.