Intervention de Xavier Breton

L'article 4 est l'article maudit de ce projet de loi. Mme la rapporteure a certes déposé des amendements visant à l'améliorer mais il est devenu inintelligible. La prudence devrait prévaloir lorsque l'on touche à la liberté d'expression et de conscience. Nous proposons donc de supprimer cet article.