Intervention de Xavier Breton

Le droit en vigueur sanctionne déjà l'abus de faiblesse et satisfait donc les besoins auxquels entend répondre l'article 1er dans ce domaine. L'article 222-33-2-2 du code pénal, lui, permet de réprimer les comportements visés par l'infraction qu'il crée, relative à l'état de sujétion. De plus, sa rédaction excéderait largement les cas de sujétion liés à des dérives sectaires : la loi pourrait s'appliquer à d'autres types d'emprise, de manière indéterminée, ce qui serait dangereux. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article, comme le Sénat l'avait fait en première lecture.