Intervention de Xavier Breton

Nous voilà en nouvelle lecture après l'échec de la CMP. La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l'objet d'un accord unanime. Plus nombreuses, ces dérives touchent aussi de nouveaux domaines : la santé, l'alimentation, le bien-être, le développement personnel. Elles se diffusent par de nouveaux canaux, notamment les réseaux sociaux.

Le projet de loi initial se concentrait essentiellement sur la réponse pénale. L'arsenal répressif existant n'était pas évalué. Les actions de prévention, pourtant indispensables dans ce domaine, n'étaient pas plus évoquées que le renforcement des moyens de la justice, en particulier ceux des enquêteurs spécialisés. Le Sénat a apporté d'importantes améliorations sans que la CMP parvienne à un accord pour autant. J'y vois deux raisons : les défauts du texte initial, et le choix d'une procédure accélérée – on connaît la tendance du Gouvernement à en abuser. En l'occurrence, la navette parlementaire aurait sans doute permis d'améliorer la rédaction, au lieu d'en arriver directement à la confrontation entre les deux chambres, ou plutôt entre les deux rapporteures.

Cette réunion devrait être l'occasion de l'amender, en particulier l'article 4, sorte d'article maudit, objet d'avis très sévères tant du Conseil d'État qu'au sein de notre propre commission. Il n'a été maintenu qu'au prix d'une deuxième délibération peut-être conforme à la lettre de notre règlement, mais scandaleuse au vu du déroulement des débats. Les rédactions s'empilent, le texte devient de moins en moins lisible alors même qu'il touche à des sujets d'importance comme la liberté d'expression et la liberté de conscience. Il nous faut trouver un équilibre qui garantisse ces libertés, et nous interroger en conséquence sur le devenir de l'article 4, malgré l'entêtement de la majorité à le maintenir.