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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes revient devant notre commission. L'Assemblée l'avait adopté en première lecture le 14 février dernier. La commission mixte paritaire (CMP) n'ayant pu que constater le désaccord entre les deux chambres concernant les principales dispositions du texte, nous l'examinons en deuxième lecture.
