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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je retiens votre proposition de déposer un amendement commun pour identifier une structure pouvant porter la plainte d'un médecin libéral, assurant ainsi une couverture à ce type d'exercice de la médecine.

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