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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Si les employeurs peuvent porter plainte au nom d'un professionnel de santé agressé, les médecins libéraux n'ont pas d'employeur. Je propose donc de permettre à un ordre professionnel, en l'occurrence l'ordre des médecins, de déposer la plainte pour eux.

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