Intervention de Michel Sala

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, va dans le bon sens. Son article unique prévoit de ramener de 20 % à 10 % la participation minimale des collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Cette mesure accélérera l'action des collectivités en faveur des écoliers et de la rénovation thermique des établissements scolaires, lesquels représentent 50 % des 225 000 bâtiments que compte le patrimoine immobilier de l'État. La situation reste pour le moins préoccupante : les bâtiments scolaires sont, pour la plupart, anciens et mal isolés ; seuls 14 % d'entre eux respectent les normes de basse consommation. Le chantier qui nous attend est donc titanesque. Lors de l'examen du projet de loi de finances, Emmanuel Macron a annoncé qu'il voulait la rénovation de 40 000 écoles d'ici dix ans ; mais, au rythme actuel, il faudrait un siècle rien que pour rénover les écoles primaires.

La portée de cette proposition de loi reste, pour l'instant, en deçà des enjeux climatiques, d'autant que nous avons appris, fin février, que 500 millions d'euros destinés au fonds Vert allaient être supprimés par un simple décret. Ce fonds est pourtant essentiel pour le travail d'adaptation et d'aménagement des territoires face au changement climatique. Soyons plus ambitieux pour le renforcement de nos dispositifs d'accélération de la transition écologique et pour le soutien financier de l'État aux collectivités territoriales.