Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez clairement montré que les décisions prises au cours des dernières années ont eu un impact très direct sur les finances des communes. Ne faudrait-il pas organiser un débat public sur le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, et plus particulièrement des communes ?

Je pense que ce principe n'est plus respecté car vos finances sont tellement contraintes que cette libre administration est largement amputée. Ne faut-il pas un nouveau débat avec l'État afin que la base de notre démocratie soit pleinement respectée ?